Créé le 9 avril 1991
L'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique artificielle des taureaux et l'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique naturelle des taureaux sont abrogés.
Arrêté du 3 mars 1991
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1969-07-10
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 9 avril 1991