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ARRÊTÉ du 3 mars 1983

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 les dispositions des accords de salaires des 2 novembre 1982 et 7 janvier 1983 intervenus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 15 mars 1983

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Obligation d'accords salariaux dans les agences de voyages

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires des accords de salaires pour les employeurs et salariés des agences de voyages.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 les dispositions des accords de salaires des 2 novembre 1982 et 7 janvier 1983 intervenus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 15 mars 1983

Source : Légifrance