Abrogé5 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2009 - art. 8 (V)
Créé le 21 mars 1982
Exportation
Pour les explosifs d'exportation acheminés directement de l'établissement de fabrication au point de sortie du territoire, le repère d'identification peut être un repère unique par client et par commande.