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Arrêté du 3 mars 1982

Article 9

Abrogé5 avril 2012

Créé le 21 mars 1982

Exportation

Pour les explosifs d'exportation acheminés directement de l'établissement de fabrication au point de sortie du territoire, le repère d'identification peut être un repère unique par client et par commande.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2012

Abrogé parArrêté du 5 mai 2009art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au mercredi 4 avril 2012