Abrogé par Arrêté du 5 mai 2009 - art. 8 (V)
Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 5 avril 2012
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Identification des explosifs pour l'exportation
Exportation
Pour les explosifs d'exportation acheminés directement de l'établissement de fabrication au point de sortie du territoire, le repère d'identification peut être un repère unique par client et par commande.