Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mars 1982

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Importation. - Transit

Il est interdit d'importer sous tous régimes douaniers, y compris le transit, des explosifs non revêtus, lors de leur introduction sur le territoire douanier, des marquages prévus au présent arrêté.

Pour les explosifs en transit, sauf dispenses prévues à l'article 6, les objets doivent comporter les mentions suivantes :

- désignation du produit ;

- nom du fabricant ou de l'établissement ;

- date de fabrication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 avril 2012

Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'importation d'explosifs non marqués

Résumé. Il est interdit d'importer des explosifs sans marquage, sauf exceptions, et ceux en transit doivent être clairement identifiés.

Importation. - Transit

Il est interdit d'importer sous tous régimes douaniers, y compris le transit, des explosifs non revêtus, lors de leur introduction sur le territoire douanier, des marquages prévus au présent arrêté.

Pour les explosifs en transit, sauf dispenses prévues à l'article 6, les objets doivent comporter les mentions suivantes :

- désignation du produit ;

- nom du fabricant ou de l'établissement ;

- date de fabrication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance