Importation. - Transit

Il est interdit d'importer sous tous régimes douaniers, y compris le transit, des explosifs non revêtus, lors de leur introduction sur le territoire douanier, des marquages prévus au présent arrêté.

Pour les explosifs en transit, sauf dispenses prévues à l'article 6, les objets doivent comporter les mentions suivantes :

- désignation du produit ;

- nom du fabricant ou de l'établissement ;

- date de fabrication.