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Arrêté du 3 mars 1982

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Article 5

Emballages secondaires d'expédition

En cas d'utilisation d'emballages secondaires, notamment des conteneurs d'usage général, ceux-ci doivent porter une mention permettant de connaître, à l'aide du titre d'accompagnement ou de la comptabilité du fabricant, les emballages contenus dans l'emballage secondaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2012

Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des emballages secondaires d'explosifs

Résumé. Les emballages secondaires d'expédition doivent être marqués pour identifier les explosifs qu'ils contiennent.

Emballages secondaires d'expédition

En cas d'utilisation d'emballages secondaires, notamment des conteneurs d'usage général, ceux-ci doivent porter une mention permettant de connaître, à l'aide du titre d'accompagnement ou de la comptabilité du fabricant, les emballages contenus dans l'emballage secondaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance