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Arrêté du 3 mars 1982

Article 5

Abrogé5 avril 2012

Créé le 21 mars 1982

Emballages secondaires d'expédition

En cas d'utilisation d'emballages secondaires, notamment des conteneurs d'usage général, ceux-ci doivent porter une mention permettant de connaître, à l'aide du titre d'accompagnement ou de la comptabilité du fabricant, les emballages contenus dans l'emballage secondaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2012

Abrogé parArrêté du 5 mai 2009art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au mercredi 4 avril 2012