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Arrêté du 3 mars 1982

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Article 4

Emballages extérieurs d'expédition

1° Sur chaque emballage figurent les mentions réglementaires suivantes :

nom de l'établissement ;

désignation administrative de l'explosif et, éventuellement, son nom commercial ;

numéro d'agrément ou d'enregistrement ou, pour les explosifs destinés à des fi ns militaires, numéro du certificat tenant lieu d'agrément ;

année, mois et, chaque fois que cela sera nécessaire pour la pleine application de l'alinéa 2 ci-dessous, le quantième du mois de la fabrication.

2° En outre, chaque emballage contenant des objets soumis aux prescriptions de l'alinéa 2 de l'article 1er ci-dessus doit comporter un marquage permettant, dans la comptabilité du fabricant, de connaître les repères des objets qu'il contient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2012

Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des emballages d'explosifs

Résumé. Les emballages d'explosifs doivent être marqués avec le nom du fabricant, la désignation de l'explosif et la date de fabrication.

Emballages extérieurs d'expédition

1° Sur chaque emballage figurent les mentions réglementaires suivantes :

nom de l'établissement ;

désignation administrative de l'explosif et, éventuellement, son nom commercial ;

numéro d'agrément ou d'enregistrement ou, pour les explosifs destinés à des fi ns militaires, numéro du certificat tenant lieu d'agrément ;

année, mois et, chaque fois que cela sera nécessaire pour la pleine application de l'alinéa 2 ci-dessous, le quantième du mois de la fabrication.

2° En outre, chaque emballage contenant des objets soumis aux prescriptions de l'alinéa 2 de l'article 1er ci-dessus doit comporter un marquage permettant, dans la comptabilité du fabricant, de connaître les repères des objets qu'il contient.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance