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Arrêté du 3 mars 1982

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2012

Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur le marquage des explosifs

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur le marquage des explosifs pour leur identification.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance