Abrogé5 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2009 - art. 8 (V)
Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 5 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur le marquage des explosifs
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur le marquage des explosifs pour leur identification.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.