Abrogé par Arrêté du 5 mai 2009 - art. 8 (V)
Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 5 avril 2012
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs.
Arrêté du 3 mars 1982
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2009 - art. 8 (V)
Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 5 avril 2012
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs.
Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2012
Abrogé parArrêté du 5 mai 2009art. 8 (V)
En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au mercredi 4 avril 2012
Source : Légifrance