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Arrêté du 3 mars 1982

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs.

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Abrogé5 avril 2012

Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 5 avril 2012

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance