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Arrêté du 3 mars 1982

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Article 1

Champ d'application

En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités relatives au marquage ainsi qu'au marquage spécial permettant l'identification des produits explosifs et de leurs emballages extérieurs.

Le marquage des produits explosifs a pour objet de fournir toutes les indications concernant leur fabrication.

Sont soumis à ce marquage tous les produits explosifs sauf ceux énumérés à l'article 6 du présent arrêté.

Le marquage spécial des produits explosifs consiste en un repère destiné à leur identification à tous les stades de cheminement, depuis leur sortie de l'établissement de fabrication jusqu'à leur emploi.

Sont soumis à ce marquage spécial tous les produits explosifs soumis à autorisation d'acquisition sauf ceux énumérés à l'article 6 du présent arrêté.

Les produits explosifs sont désignés par "explosifs" dans les articles qui suivent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2012

Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de marquage des produits explosifs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour marquer les produits explosifs et leurs emballages, sauf exceptions, afin de les identifier tout au long de leur trajet.

Champ d'application

En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités relatives au marquage ainsi qu'au marquage spécial permettant l'identification des produits explosifs et de leurs emballages extérieurs.

Le marquage des produits explosifs a pour objet de fournir toutes les indications concernant leur fabrication.

Sont soumis à ce marquage tous les produits explosifs sauf ceux énumérés à l'article 6 du présent arrêté.

Le marquage spécial des produits explosifs consiste en un repère destiné à leur identification à tous les stades de cheminement, depuis leur sortie de l'établissement de fabrication jusqu'à leur emploi.

Sont soumis à ce marquage spécial tous les produits explosifs soumis à autorisation d'acquisition sauf ceux énumérés à l'article 6 du présent arrêté.

Les produits explosifs sont désignés par "explosifs" dans les articles qui suivent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance