Arrêté du 3 mars 1982

Article 1

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Article 1

Champ d'application.

En application des dispositions des articles R. 2352-22, R. 2352-81, R. 2352-82 et R. 2352-87 du code de la défense, le présent arrêté fixe les modalités d'établissement des autorisations d'utilisation dès réception et la procédure des habilitations à l'emploi des produits explosifs qui n'en sont pas exemptés conformément aux articles cités ci-dessus, en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.

Les masses mentionnées dans le présent arrêté correspondent à la quantité nette de matières explosives contenue dans les emballages et conditionnement.

Les produits explosifs sont désignés par " explosifs " dans les articles ci-dessous.

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En vigueur depuis le 20 mars 1982 · Dernière version le 26 novembre 2009

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Contrôle des explosifs

Résumé. Un arrêté de 1982 explique comment autoriser et contrôler l'utilisation des explosifs pour éviter les détournements.

Champ d'application.

En application des dispositions des articles R. 2352-22, R. 2352-81, R. 2352-82 et R. 2352-87 du code de la défense, le présent arrêté fixe les modalités d'établissement des autorisations d'utilisation dès réception et la procédure des habilitations à l'emploi des produits explosifs qui n'en sont pas exemptés conformément aux articles cités ci-dessus, en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.

Les masses mentionnées dans le présent arrêté correspondent à la quantité nette de matières explosives contenue dans les emballages et conditionnement.

Les produits explosifs sont désignés par " explosifs " dans les articles ci-dessous.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R2352-22 (V)cite  Code de la défenseart. R2352-81 (V)cite  Code de la défenseart. R2352-87 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

En vigueur du samedi 20 mars 1982 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance