Arrêté du 3 mars 1982

Titre IV : Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 21 mars 1982

Abrogations

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif à l'acquisition des produits explosifs.

Il abroge toutes dispositions contraires contenues dans l'arrêté du 12 mai 1939 portant réglementation des explosifs agricoles.

En vigueur depuis le 21 mars 1982

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1982

Titre IV : Dispositions diverses
Article 6
Article 7