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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation du service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime
Résumé Le service d'archéologie de la Charente-Maritime peut maintenant fouiller des sites depuis la préhistoire jusqu'à aujourd'hui en Nouvelle-Aquitaine.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mai 2024, le deuxième alinéa de l'arrêté du 26 juillet 2018 modifié portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime, est remplacé par la disposition suivante :
« Le service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
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