JORF n°0107 du 8 mai 2024

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 mai 2024, le 3 de l'arrêté du 3 février 2021 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
« 3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
« Titulaire : M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller maître à la Cour des comptes ;
« Suppléant : M. Bernard CANDIARD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. »
est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
« Titulaire : M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
« Suppléant : M. Bernard CANDIARD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 mai 2024, le 3 de l'arrêté du 3 février 2021 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :

« 3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

« Titulaire : M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller maître à la Cour des comptes ;

« Suppléant : M. Bernard CANDIARD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. »

est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

« Titulaire : M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

« Suppléant : M. Bernard CANDIARD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. »