Arrêté du 3 mai 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2024

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Exécution de l'arrêté par les autorités maritimes

Résumé. Les chefs maritimes doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2024

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