Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs pour la passation et l'exécution de marchés
L'article 17 du chapitre 2.9 du titre II de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
« 1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
« 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT, à :
« M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
« M. Frédéric Danloux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
« M. Jean-Claude Greaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane. »
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