Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires
Résumé Un nouvel accord sur les transports sanitaires a été approuvé.
Est approuvé l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté, conclu le 13 avril 2023, entre la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) et la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS), l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).
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