JORF n°0106 du 6 mai 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnalités obligatoires et facultatives du service SEFi

Résumé SEFi permet de créer et vérifier des factures en ligne, avec des options pour améliorer les données avant la validation.

Les différentes fonctionnalités de SEFi

Le service d'élaboration d'une facture en ligne est constitué de plusieurs fonctionnalités obligatoires ou facultatives.
Les fonctionnalités obligatoires sont les suivantes :

- accéder à la prescription électronique quand elle existe ;
- envoyer la demande de vérification de certaines des données à l'Assurance maladie avant toute validation de la facture ;
- valider la facture en ligne.

Des fonctionnalités facultatives permettent d'alimenter et de fiabiliser, en amont de la demande de vérification de certaines données, la future facture :

- acquérir les informations du prescripteur, du bénéficiaire et du transporteur ;
- déterminer les conditions du remboursement des frais de transport (en s'appuyant sur le service d'aide à la prise en charge « PEC+ ») ;
- calculer les montants indicatifs d'une prestation.

Tant que la facture n'est pas validée par le transporteur sanitaire et transmise à l'Assurance maladie, le transporteur sanitaire peut demander que certaines données soient vérifiées par l'Assurance maladie.
S'ajoute à ces fonctionnalités, le service de numérisation des pièces justificatives, SCannérisation des ORdonnances ou « SCOR » mis à disposition du transporteur sanitaire et qui s'inscrit dans les outils existants de l'Assurance maladie.


Historique des versions

Version 1

Les différentes fonctionnalités de SEFi

Le service d'élaboration d'une facture en ligne est constitué de plusieurs fonctionnalités obligatoires ou facultatives.

Les fonctionnalités obligatoires sont les suivantes :

- accéder à la prescription électronique quand elle existe ;

- envoyer la demande de vérification de certaines des données à l'Assurance maladie avant toute validation de la facture ;

- valider la facture en ligne.

Des fonctionnalités facultatives permettent d'alimenter et de fiabiliser, en amont de la demande de vérification de certaines données, la future facture :

- acquérir les informations du prescripteur, du bénéficiaire et du transporteur ;

- déterminer les conditions du remboursement des frais de transport (en s'appuyant sur le service d'aide à la prise en charge « PEC+ ») ;

- calculer les montants indicatifs d'une prestation.

Tant que la facture n'est pas validée par le transporteur sanitaire et transmise à l'Assurance maladie, le transporteur sanitaire peut demander que certaines données soient vérifiées par l'Assurance maladie.

S'ajoute à ces fonctionnalités, le service de numérisation des pièces justificatives, SCannérisation des ORdonnances ou « SCOR » mis à disposition du transporteur sanitaire et qui s'inscrit dans les outils existants de l'Assurance maladie.