JORF n°0106 du 6 mai 2023

Article 17

Article 17

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Suivi de l'évolution économique et mesures d'adaptation dans le secteur des ambulanciers

Résumé On va regarder comment l'économie change pour les ambulanciers et s'adapter si besoin, avec un check en octobre 2024.

Evolution du contexte économique

Afin de préserver la pérennité des entreprises et l'attractivité du métier d'ambulancier, les partenaires conventionnels s'accordent à suivre l'évolution du contexte économique du secteur et à en tenir compte en cas de perturbations significatives.
Un point d'étape sera réalisé en octobre 2024 pour suivre le contexte économique du secteur et faire le bilan de mesures prévues au V de ce présent avenant.

VII. - Condition d'application de la convention


Historique des versions

Version 1

Evolution du contexte économique

Afin de préserver la pérennité des entreprises et l'attractivité du métier d'ambulancier, les partenaires conventionnels s'accordent à suivre l'évolution du contexte économique du secteur et à en tenir compte en cas de perturbations significatives.

Un point d'étape sera réalisé en octobre 2024 pour suivre le contexte économique du secteur et faire le bilan de mesures prévues au V de ce présent avenant.

VII. - Condition d'application de la convention