JORF n°0106 du 6 mai 2023

Article 16

Article 16

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Revalorisation conditionnelle des tarifs d'ambulance à partir de 2025

Résumé Les tarifs des ambulances augmenteront en 2025 si certaines conditions sont respectées.

Revalorisation conditionnelle des tarifs Ambulance

Dès lors que les chantiers d'efficience cités ci-dessus sont mis en place, une revalorisation à compter du 1er janvier 2025 est mise en place :

| Tarification ambulance |Tarifs (*)
(en euros)
applicables au 01/01/2025| |----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | Forfait départemental | 57,39 € | | Forfait agglomération | 64,08 € | | Prise en charge | 71,72 € | | Tarif kilométrique | 2,44 € | | Valorisation trajet court <= 5 km parcourus | 9,75 € | |Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus | 7,53 € | |Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus| 5,47 € | |Valorisation trajet court > 15 et ≤ 19 km parcourus| 3,42 € |

(*) Pour les entreprises dont les véhicules équipés d'un système de géolocalisation certifié tel que défini dans l'annexe 1 et facturant avec le télé-service « SEFI » tel que défini dans l'annexe 2.

VI. - Clauses de revoyure


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Version 1

Revalorisation conditionnelle des tarifs Ambulance

Dès lors que les chantiers d'efficience cités ci-dessus sont mis en place, une revalorisation à compter du 1er janvier 2025 est mise en place :

Tarification ambulance

Tarifs (*)

(en euros)

applicables au 01/01/2025

Forfait départemental

57,39 €

Forfait agglomération

64,08 €

Prise en charge

71,72 €

Tarif kilométrique

2,44 €

Valorisation trajet court <= 5 km parcourus

9,75 €

Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus

7,53 €

Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus

5,47 €

Valorisation trajet court > 15 et ≤ 19 km parcourus

3,42 €

(*) Pour les entreprises dont les véhicules équipés d'un système de géolocalisation certifié tel que défini dans l'annexe 1 et facturant avec le télé-service « SEFI » tel que défini dans l'annexe 2.

VI. - Clauses de revoyure