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Annexe

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Article 7

Modèle de rémunération TUPH pour les transporteurs sanitaires

JORF n°0106 du 6 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et Remplacement des Articles de l'Avenant à la Convention Nationale

Résumé Les articles 13 à 18 de l'avenant 10 sont remplacés.

III. - Les transports urgents réalisés à la demande d'une unité participant au service d'aide médicale urgente

Les articles 13 à 18 de l'avenant 10 à la convention nationale sont supprimés et remplacés comme suit :

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III. - Les transports urgents réalisés à la demande d'une unité participant au service d'aide médicale urgente

Les articles 13 à 18 de l'avenant 10 à la convention nationale sont supprimés et remplacés comme suit :