Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement technique pour l'examen des variétés de tournesol
Résumé Un règlement pour examiner les tournesols est approuvé et publié.
Le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b0c020c8-f5d6-49da-b047-ccc0cb1f1b5b.
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.
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