JORF n°0109 du 11 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispenses de visa pour les citoyens de Vanuatu

Résumé Les Vanuatuens avec certains passeports n'ont pas besoin de visa

Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, la ligne intitulée « Vanuatu » est modifiée comme suit :
«

|Vanuatu|Dispense s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport officiel ou d'un passeport diplomatique ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.| |:-----:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, la ligne intitulée « Vanuatu » est modifiée comme suit :

«

Vanuatu

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport officiel ou d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.

».