JORF n°0108 du 10 mai 2022

Arrêté du 3 mai 2022

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Barbentane en date du 18 décembre 2020 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 2 juin 2021 ;

Vu l'avis favorable du 16 septembre 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Barbentane l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 2 février 2022 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que, en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le centre historique, les faubourgs, les quartiers à forte densité patrimoniale et l'écrin paysager de Barbentane présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un site patrimonial remarquable

Résumé Un site important à Barbentane est maintenant protégé comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

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Consultation de l'arrêté et du plan annexé

Résumé On peut voir l'arrêté et le plan à la préfecture et à la mairie de Barbentane.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Bouches-du-Rhône et à la mairie de Barbentane.

Article 3

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Charge au Préfet de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le préfet doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert