Arrêté du 3 mai 2021

Article 7

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Article 7

Les correspondances entre d'une part les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 12 septembre 2006 modifié susvisé et d'autre part les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Correspondances entre épreuves d'examen et durée de validité des notes

Résumé. Les notes des anciens examens restent valables pour les nouveaux examens.

Les correspondances entre d'une part les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 12 septembre 2006 modifié susvisé et d'autre part les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Source : Légifrance