Il est créé la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III, du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

Tout candidat sous statut d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions dans les conditions prévues par l'article D. 337-114 du code de l'éducation.
L'apprenti qui a obtenu la dérogation prévue par l'article D. 337-114 précité, le candidat de la formation professionnelle continue et le candidat de l'enseignement à distance peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-106 et D. 337-115. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Les candidats préparant la spécialité Fleuriste de brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis d'une durée minimum de 420 heures par an. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.

En application de l'article D. 337-102 du code de l'éducation, la liste des diplômes et titres homologués qui permettent au candidat de se présenter à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à délivrance du diplôme en justifiant d'une période d'activité professionnelle de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel « Fleuriste » est définie en annexe IV au présent arrêté.

Les correspondances entre d'une part les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 12 septembre 2006 modifié susvisé et d'autre part les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

La première session d'examen de la spécialité Fleuriste de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2024.

La dernière session d'examen du brevet professionnel Fleuriste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 modifié susvisé aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 septembre 2006 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 septembre 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.