Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et composition du référentiel d'évaluation
Résumé L'article 3 dit où trouver les détails sur les unités du diplôme, le règlement d'examen et les épreuves.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.
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