En vigueur depuis le 17 juillet 2021
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FIXATION DU REFERENTIEL D'EVALUATION POUR L'OBTENTION DU DIPLOME
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.