Arrêté du 3 mai 2021

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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FIXATION DU REFERENTIEL D'EVALUATION POUR L'OBTENTION DU DIPLOME

Résumé. Les règles pour évaluer les diplômes sont dans l'annexe IV, avec des sections sur les cours, les règles d'examen et les types d'épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Source : Légifrance