Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge d'une spécialité pharmaceutique pour une durée de trois ans
Résumé Un médicament est remboursé pendant trois ans pour une utilisation spécifique.
En application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elles font l'objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge, pour une durée de trois ans, dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.
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