Abrogé3 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 8
Créé le 8 mai 2021 · Abrogé le 3 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 8
Créé le 8 mai 2021 · Abrogé le 3 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 30 juin 2021art. 8
En vigueur du samedi 8 mai 2021 au vendredi 2 juillet 2021
Source : Légifrance