Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 8
Créé le 8 mai 2021 · Abrogé le 3 juillet 2021
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de médecine d'urgence dans les établissements de santé) (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.