JORF n°0104 du 4 mai 2021

Arrêté du 3 mai 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Bertrand Nicolle

Résumé M. Bertrand Nicolle a quitté son poste de conseiller.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bertrand Nicolle, en qualité de conseiller analyse territoriale et prospective, au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2021.

Jacqueline Gourault