JORF n°0158 du 10 juillet 2019

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile aux besoins de l'Etat et déclassée du domaine public de l'Etat par anticipation la parcelle, avec les biens immobiliers qu'elle supporte, ainsi désignée :

- sise 1, rue Maurice-Bourdet, à Paris (75016) ;
- cadastrée CC5 pour une contenance de 00 ha 30 a 95 ca ;
- inscrite à l'inventaire des propriétés de l'Etat sous le numéro CHORUS 133493/457971.

La désaffectation de la parcelle doit intervenir au plus tard trois ans à compter du présent arrêté.


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Version 1

Est déclarée inutile aux besoins de l'Etat et déclassée du domaine public de l'Etat par anticipation la parcelle, avec les biens immobiliers qu'elle supporte, ainsi désignée :

- sise 1, rue Maurice-Bourdet, à Paris (75016) ;

- cadastrée CC5 pour une contenance de 00 ha 30 a 95 ca ;

- inscrite à l'inventaire des propriétés de l'Etat sous le numéro CHORUS 133493/457971.

La désaffectation de la parcelle doit intervenir au plus tard trois ans à compter du présent arrêté.