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Arrêté du 3 mai 2019

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Retraite de magistrats en juillet et août

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2019 liste les magistrats admis à la retraite à partir de juillet et maintenus en fonction jusqu'en juin 2020.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2020 :
2 juillet 2019 :
Mme Hélène BITTARD-VANHOUTTE, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
5 juillet 2019 :
Mme Catherine THOMAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
10 juillet 2019 :
M. Patrick MORISOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
13 juillet 2019 :
M. Luc SAVATIER, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux.
19 juillet 2019 :
M. Jean-Louis SIRE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan.
25 juillet 2019 :
Mme Véronique PAMS-TATU, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
27 juillet 2019 :
M. Thierry BAS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.
13 août 2019 :
Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
11 septembre 2019 :
M. Michel BEZE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
12 septembre 2019 :
Mme Annie CLEDE-DABOSVILLE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
13 septembre 2019 :
Mme Anne BERRUT, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Jean-Luc CHEMIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
12 novembre 2019 :
M. Yves LOTTIN, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.

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