En vigueur depuis le 16 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des déchets
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la gestion des déchets en remplaçant une partie de l'ancien texte par un nouveau tableau.
Le 2 du I de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.