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Arrêté du 3 mai 2019

Article 11

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Article 11

La procédure de recueil des signalements d'alerte est portée à la connaissance des personnes mentionnées à l'article 1er (Procédure de signalement pour les lanceurs d'alerte dans l'agriculture) par tout moyen, en particulier sur les sites auxquels ils ont accès, accompagnée des coordonnées du collège de déontologie.
Le collège de déontologie s'assure de cette diffusion et de l'information générale sur la procédure d'alerte au sein du ministère et des établissements placés sous sa tutelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2024

Créé le 16 mai 2019 · Abrogé le 25 mars 2024

La procédure de recueil des signalements d'alerte est portée à la connaissance des personnes mentionnées à l'article 1er (Procédure de signalement pour les lanceurs d'alerte dans l'agriculture) par tout moyen, en particulier sur les sites auxquels ils ont accès, accompagnée des coordonnées du collège de déontologie.
Le collège de déontologie s'assure de cette diffusion et de l'information générale sur la procédure d'alerte au sein du ministère et des établissements placés sous sa tutelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2019 au dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance