JORF n°0109 du 11 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2019, Mme GATTAZ (Alicia, Françoise, Geneviève, Marie) épouse DUBAIL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi DUBAIL et Christel AUDEBER » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2019, Mme GATTAZ (Alicia, Françoise, Geneviève, Marie) épouse DUBAIL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi DUBAIL et Christel AUDEBER » à la résidence de Paris.