JORF n°0108 du 12 mai 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 mai 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne est abrogé, à compter du 23 juin 2018, par l'arrêté du 18 avril 2018 (NOR : CPAD1811309A).
Il est donc mis fin aux fonctions de M. BOZEC Joël, inspecteur régional des douanes de 1re classe, en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne, à compter du 23 juin 2018.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 mai 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne est abrogé, à compter du 23 juin 2018, par l'arrêté du 18 avril 2018 (NOR : CPAD1811309A).

Il est donc mis fin aux fonctions de M. BOZEC Joël, inspecteur régional des douanes de 1re classe, en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne, à compter du 23 juin 2018.