Arrêté du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les organisations qui souhaitent soumettre leur candidature en application des dispositions du deuxième alinéa du 3° du XVI de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 susvisée font parvenir à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2018 à minuit, heure de Paris, leur dossier de candidature.

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En vigueur depuis le 13 mai 2018

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Dépôt des candidatures pour les aides de la sécurité sociale

Résumé. Les organisations ont jusqu'au 30 juin pour envoyer leur dossier de candidature pour bénéficier d'aides de la sécurité sociale.

Les organisations qui souhaitent soumettre leur candidature en application des dispositions du deuxième alinéa du 3° du XVI de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 susvisée font parvenir à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2018 à minuit, heure de Paris, leur dossier de candidature.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mai 2018

Source : Légifrance