Arrêté du 3 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2018

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Exécution et publication de l'arrêté du 3 mai 2018

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2018 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2018

Source : Légifrance