En vigueur depuis le 6 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un programme de valorisation du bois
Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 prévoit la publication au Journal officiel d'un programme pour valoriser le bois et les territoires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.