Arrêté du 3 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Publication d'un programme de valorisation du bois

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 prévoit la publication au Journal officiel d'un programme pour valoriser le bois et les territoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance