JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 6 « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC), le code 3498986 correspondant à REVEAL DX est radié.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 6 « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC), le code 3498986 correspondant à REVEAL DX est radié.