JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 1

Article 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------|--------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 6|3498986|Moniteurs ECG implantables|


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Version 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 6

3498986

Moniteurs ECG implantables