Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement des durées de conservation des primes pour les agents mutés
Résumé. Les durées de conservation des primes pour les agents mutés sont allongées, avec un maximum de cinq années sur toute leur carrière.
A modifié les dispositions suivantes :