Arrêté du 3 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2010

Art. 7

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Allongement des durées de conservation des primes pour les agents mutés

Résumé. Les durées de conservation des primes pour les agents mutés sont allongées, avec un maximum de cinq années sur toute leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

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