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Arrêté du 3 mai 2016

modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des durées de conservation des primes pour les agents mutés

Résumé. Un arrêté modifie les règles de conservation des primes pour les agents mutés dans l'aviation civile, en prolongeant la durée maximale à cinq ans sur toute leur carrière.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 3 août

Résumé. L'arrêté du 3 août 2010 est modifié par l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 3 août

Résumé. L'arrêté du 3 août 2010 est modifié par l'article 6.

A modifié les dispositions suivantes :

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Allongement des durées de conservation des primes pour les agents mutés

Résumé. Les durées de conservation des primes pour les agents mutés sont allongées, avec un maximum de cinq années sur toute leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La chargée de la sous-direction des personnels,

C. Tranchant

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Arrêté du 3 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4