Arrêté du 3 mai 2016

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Olivier Lefebvre, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général est autorisé à signer des documents officiels pour deux ministres, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Olivier Lefebvre, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.

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