Arrêté du 3 mai 2016

Article 14

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Article 14

Délégation est donnée à M. Pierre Jaillard et à M. Denis Rogy, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions.
Est exclue de la compétence de M. Jaillard la signature de tous les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur.

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Délégation de signature à deux administrateurs de l'INSEE

Résumé. Deux administrateurs de l'INSEE sont autorisés à signer des documents pour les ministres des finances et de l'économie, mais avec certaines limites.

Délégation est donnée à M. Pierre Jaillard et à M. Denis Rogy, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions.
Est exclue de la compétence de M. Jaillard la signature de tous les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur.

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