Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 mai 2013, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « GEODERIS » est approuvée.
Par ailleurs, les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GEODERIS » sont assurées par le chef de service des risques technologiques de la direction générale de la prévention des risques.
Arrêté du 3 mai 2013
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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 mai 2013, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « GEODERIS » est approuvée.
Par ailleurs, les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GEODERIS » sont assurées par le chef de service des risques technologiques de la direction générale de la prévention des risques.