JORF n°0114 du 18 mai 2013

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 25 septembre 2012 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarrissage dans la filière lapins de chair est étendu jusqu'au 30 septembre 2013 (1).


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 25 septembre 2012 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarrissage dans la filière lapins de chair est étendu jusqu'au 30 septembre 2013 (1).