JORF n°0112 du 16 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, M. Claude QUESNOT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le 16 juillet 2013, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 30 septembre 2013.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, M. Claude QUESNOT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le 16 juillet 2013, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 30 septembre 2013.