Arrêté du 3 mai 2013

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé, notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) et la limite définie à l'article 2 (Pêche des pétoncles d'Islande en 2013) ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue 1 794 9 706
Sébaste 306 8 194
Plie canadienne Pas de pêche dirigée
Plie grise 73,45 576,55
Pétoncle d'Islande 1 155 495

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En vigueur depuis le 17 mai 2013

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Répartition des quotas de pêche entre la France et le Canada

Résumé. La France et le Canada se partagent des quotas de pêche pour plusieurs espèces de poissons dans l'Atlantique Nord-Ouest.

Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé, notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) et la limite définie à l'article 2 (Pêche des pétoncles d'Islande en 2013) ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue 1 794 9 706
Sébaste 306 8 194
Plie canadienne Pas de pêche dirigée
Plie grise 73,45 576,55
Pétoncle d'Islande 1 155 495

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En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2013

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