JORF n°0110 du 14 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, M. Denis RAISSON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 septembre 2013.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, M. Denis RAISSON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 septembre 2013.